CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Merci de lire ces conditions générales de vente, n’hésitez pas à me contacter pour toute demande d’information complémentaire.
Préambule
Le vendeur = Atelier d’écocréa.
Le client = l’acheteur.
Les présentes conditions de vente régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties : Atelier d’écocréa et son Client. Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et les accepte pleinement. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le Client.
Article 1 Caractéristiques des produits proposés :
Tous les produits proposés par le Vendeur sont des pièces uniques. Les matières premières sur-recyclées ont déjà eu une ou plusieurs vies et en gardent donc des traces (mais c’est ce qui fait aussi tout leur charme).
Article 2 Prix :
Tous les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et n’incluent pas les frais de transport / livraison qui seront à la charge du Client. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le Client de sa commande.
Facture HT (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). Facture fournie par email dès acceptation de la commande.
Article 3 Conditions de paiement :
Le Client peut régler son/ses achat(s) par chèque, par virement bancaire, ou en espèces lorsqu’il s’agit d’un produit retiré à l’atelier ou une prestation. S’il s’agit d’un règlement par chèque bancaire, il est nécessaire que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception de celui-ci. Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours, à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement ; passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente. Le règlement complet de la prestation valide la réservation ou l’achat.
Article 4 Durée de validité :
Un bon d’achat ou bon cadeau est valable sur une durée limitée d’un an suivant la date d’achat. La durée de validité d’un devis est de 2 mois.
Article 5 Commande :
Pour commander, le Client doit contacter le vendeur (via le formulaire de contact sur le site), et transmettre son identification (nom, prénom, adresse postale, email). En retour, le Client recevra un email lui indiquant la disponibilité du produit concerné, ainsi que le coût des personnalisations le cas échéant, des frais de transport ou de livraison.
Le Vendeur exigera la réception de la totalité du règlement avant expédition, ou lors de l’enlèvement du produit dans le cas d’une remise en main propre.
Une facture sera envoyée par email (ou par la poste, sur demande du Client uniquement).
Article 6 Rétractation :
L’acheteur dispose du délai légal de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour se rétracter et bénéficier de la possibilité d’être remboursé intégralement. Ce droit ne peut s’appliquer si la prestation a déjà eu lieu. Si l’article a déjà été livré, il appartiendra au client d’en effectuer le retour à ses frais et dans les meilleures conditions. En cas de personnalisation, ce droit ne peut pas s’appliquer.
Vous devez m’informer de votre intention de faire jouer votre droit de rétractation par mail. Je vous enverrais par retour, un formulaire à remplir ainsi que la procédure à suivre.
En cas de mise en œuvre de ce droit de rétraction, le Client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur du/des article(s) retournés. Pour obtenir son remboursement, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires. Il est entendu que les frais de port initiaux restent à la charge du Client.
Article 7 Propriété intellectuelle et droit d’auteur :
La créatrice garde la propriété intellectuelle et artistique des graphismes réalisées pour l’Atelier d’écocréa et pour son client. Le Vendeur reste le propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client (prix de l’article + frais de port/livraison). Les risques de perte, vols, endommagement du produit acheté sont à la charge du Client entre l’expédition de son achat et la réception de celui-ci.
Article 8 Délais – Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Les colis sont expédiés le plus rapidement possible suite à la réception du paiement ou suite à la réalisation de la commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Article 9 Données personnelles :
Les informations nominatives du Client recueillies par le Vendeur sont indispensables au traitement de sa commande. Le Vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à : contact@atelierdecocrea.com. Le Vendeur s’engage à garder confidentielles les informations communiquées par le Client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Qui sommes-nous ?
L’adresse de mon site est : https://atelierdecocrea.com.
Commentaires
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Où sont envoyées vos données ?
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Nom du responsable : Gémoelle Coulet
Raison sociale: Atelier d’écocréa
Siege social: 15 A rue de malassang, 31120 Pinsaguel
Statut : Micro-entreprise / Artisane
Siren: 878563956
Code APE ( Naf) : 3299Z (autres activités manufacturières)
Courriel : contact@atelierdecocrea.com
Crédit photo: Gémoelle Coulet
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